Conditions Générales

Conditions Générales d'utilisation

A. LANCEMENT INITIAL – Programme pilote et offre spéciale
VistaAntiques pendant sa phase de lancement est offert dans les conditions particulières suivantes.

A.1 –  PROGRAMME PILOTE:
VistaAntiques.com est lance initialement sous forme de programme pilote. Pendant toute la durée de ce programme, l'ensemble des conditions générales d'utilisation sont applicable PLUS les conditions énumérées ci-dessous qui sont particulières au programme "Pilote".  La durée du pilote est estimée s'étendre jusqu'au 1 Mai 2011. La durée du pilote pourra être prolongée si besoin. 
 
A.2 – UTILISATION GRATUITE PENDANT LE PROGRAMME PILOTE:
Pendant toute la durée du programme pilote, l'utilisation du site par les membres est gratuite. Aucun frais de mise en service ou d’utilisation ne sera facturé.

A.3 – PROMOTION LIEE AU PROGRAMME PILOTE:
Les marchands professionnels qui deviendront membres pendant la durée du pilote et publieront 50 objets (ou plus) en statut public et ajouteront 50 contacts (ou plus) à leur réseau bénéficieront d'une période de 30 jours supplémentaires sans charges après la fin du programme pilote.

A.4 - NOUVEAUX DEVELOPEMENTS ET/OU MODIFICATIONS
Pendant la toute la durée du pilote, VistaAntiques.com se réserve le droit de modifier tout ou partie de la logique business du site et/ou des fonctions, services ou outils mis à disposition.

1. CONDITIONS D'UTILISATIONS – Principes et interdictions
Lors de l'utilisation du site VistaAntiques.com, ses produits ou services vous vous engagez à respecter les conditions suivantes

1.1 –  PRINCIPE
Vista Antiques est un espace privilégié dont le but est de faciliter la communication et l'échange entre les professionnels et les particuliers, grâce à la mise à dispositions d'outils permettant à ses membres, et dans une moindre mesure au grand public, de publier, de consulter, de rechercher, et de faciliter la transaction d'objets ou de services en facilitant la mise en relation des vendeurs et des acheteurs. Vista Antiques n'intervient pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. Vista Antiques.com n'exerce qu'un contrôle et une supervision très restreinte sur les vendeurs, produits ou services offerts par les utilisateurs. Les actions de VistaAntiques sont limitées au respect de la vie privée, des conditions générales d'utilisations, ou a des actions faisant suite à la connaissance de pratiques illégales de la part d’utilisateurs.

1.2 –  INTERDICTIONS

●  Publier et/ou offrir du contenu réputé inapproprié, quelque soit la catégorie de produit ou services choisie:

●  Publier et/ou offrir des objets illégaux, du contenu ou des services protégés par une propriété intellectuelle , un copyright, ou un brevet;

● Offrir du contenu, des objets ou des services dont la descriptions soit intentionnellement, par omission ou par erreur, exagéré, trompeuse, illusoire, fausse, erronée ou diffamatoire

●  Publier de objets sans avoir l'intention formelle puis la capacité légale et physique de les vendre puis de les fournir à un acheteur

● Utiliser le site et services sous un autre nom que celui de l’utilisateur ou celui de sa  société

● Utiliser l'identifiant et le mot de passe d'une autre personne

● Autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre identifiant ou mot de passe sans accepter de garder la totale et entière responsabilité des actions ou transactions exécutées en votre nom;

● Distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide:

● Distribuer des virus, chevaux de Troie, malwares ou autres technologies susceptibles de nuire à Vista Antiques ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs du site;

● Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

●  Enfreindre toute disposition ou règlement en vigueur, sur le droit des particuliers ou des sociétés:

● Utiliser les sites et services si vous avez moins de 18 ans ou si vous n'êtes pas juridiquement autorisé à effectuer des transactions de vente, d'offrir des services ou de souscrire des contrats;

2. CONDITIONS DE PUBLICATION DES PRODUITS
LES PRODUITS offerts doivent par nature faire partie du marché de l'antiquité, de l'art ou des collections et typiquement pouvoir être classé dans l'une des catégories prédéfinie par le site

● LES VENDEURS INDIVIDUELS doivent soit A) posséder personnellement l'objet qu’ils souhaitent vendre. B) avoir le droit de vendre l'objet. La propriété de l'objet ou son droit de vente doivent être disponibles pour tout acheteur ou personne intéressée sous forme de document écrit tel que: certificat de vente, ticket d'achat, titre de propriété, document d'héritage, cadeau, pouvoir légal, contrat, .......)  

● LES VENDEURS PROFESSIONNELS doivent soit  A) posséder l'objet qu'ils souhaitent vendre B) posséder partiellement l'objet qu'il souhaitent vendre ainsi que l'autorisation de vendre la partie qui ne leur appartient pas C) proposer à la vente un objet confier par un particulier qui a spécifié cette volonté par un document écrit. Dans tous les cas, le vendeur professionnel est responsable du produit, de sa description, de son origine, de sa propriété légale, et de l'autorisation de vente.  La propriété de l'objet ou son droit de vente doivent être disponibles pour tout acheteur ou personne intéressée sous forme de document écrit tel que: certificat de vente, ticket d'achat, titre de propriété, document d'héritage, cadeau, pouvoir légal, contrat, .......)  

● LES PRODUITS publiés doivent être appropriés et visibles par toutes les publics, quelque soit la catégorie de produit ou services choisie.

3. CONDITIONS DE PUBLICATIONS DES SERVICES
LES SERVICES proposes doivent être en relation avec le marché des antiquités ou des objets d’art et correspondre à l’une des catégories spécifiées par le site

● LES PRESTATAIRES DE SERVICES doivent être des professionnels autorisés et accrédités de telle manière qu’ils puissant proposer et réaliser dans sa totalité le service mis en avant. Les prestataires de servie doivent A) réaliser eux-mêmes le service propose B) réaliser le service propose via une entreprise ou une organisation. Dans ces 2 cas, le professionnel prestataire de service est responsable du service réalisé en termes de qualité, garantie, origine, durée, prix, assurance et implications légales. Toute la documentation nécessaire : accréditation, licence, assurance  ou garantie légale doivent être mis à la disposition de l’acheteur et des autorités en vigueurs sur simple demande. Leur présentation doit être faite sous un format accepté par les autorités

● LES SERVICES PROPOSES et visibles par le public du site doivent être appropriés et visible par des prospects de tout âges.

4. RESPONSABILITE ET GARANTIES
4.1  MISE A DISPOSITION "EN L'ETAT" ET "SANS GARANTIE"
"VistaAntiques.com", le site web et les produits, services ou outils associes sont fournis, en l'état, sans aucune garantie d'aucune sorte, ni exprimée, ni suggérée, ni induite. En particulier en ce qui concerne son adéquation au marche de l'antiquité, de l'art ou des collections, à sa valeur ou à son adaptabilité. "VistaAntiques.com" ne prétend, ne garantit ou ne suggère en aucune manière que l'utilisation des documents, méthodes ou outils mis à disposition au libre des choix utilisateurs sera efficace, exempt d'erreurs, adapté au besoin des utilisateurs, visiteurs ou consommateurs éventuels, ni ne respecte les standards de l'industrie ou des critères de qualité d'aucune sorte. Tous les risques liés ou engendrés par l'utilisation du site "VistaAntiques.com", ses produits, services ou outils sont sous la responsabilité et sont assumés entièrement par les utilisateurs.  Si le site, ses produits, services ou outils s'avèrent être défectueux, que ce soit de façons aléatoire, intermittente, temporaire, continue, à court terme ou à long terme, les utilisateurs, en vertu de la description et de l'acceptation de ces conditions générales, prennent la responsabilité de la totalité des couts et/ou conséquences liées ou induites par l'utilisation du site et des couts ou frais éventuels de réparations, de corrections, ou toutes autres conséquences négatives, financière, juridique ou d'image publique, et de quelque nature que ce soit et sans recours possible contre VistaAntiques.com

4.2 ABSENCE DE GARANTIE OU RESPONSABILITE SUR LES PRODUITS OU SERVICES PUBLIÉS
Vista Antiques.com site internet, ne donne aucune garantie et ne prend aucune responsabilité d'aucune sorte sur les produits ou services publies par les utilisateurs et faisant éventuellement l'objet de transactions. En particulier, Vista Antiques n'exerce aucun contrôle sur la qualité, l'authenticité, l'origine, la propriété, la sûreté ou la légalité des objets répertoriés, ainsi que la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité et l'autorisation des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité et l'autorisation des acheteurs à acheter et payer lesdits objets. L'acheteur et le vendeur, entre eux ou assistés par des tiers, sont responsables de définir et conclure directement  la totalité des conditions et termes de transactions, y compris de s'assurer de la véracité et de l'exactitude de tous les termes dans le respect de toutes les lois applicables. Vista Antiques.com n'intervient à aucun moment dans les négociations, les accords ou le transfert de propriété légale des objets entre vendeur et acheteur. VistaAntiques.com n’assure pas que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction.

4.3 ABSENCE DE GARANTIE D’OPÉRATION ET/OU DE FONCTIONNEMENT
Dans la limite du droit applicable, Vista Antiques.com ne fourni aucune garantie d'aucune sorte, directe ou indirecte, sur le service ou les outils mis à dispositions. En conséquence, VistaAntiques.com exclu et ne peut être tenu pour responsable de  pertes financières, dommages spéciaux, directs, indirects ou induits ou d’atteintes à la réputation résultant de l'utilisation du site et de ses services
Aucune lecture ou interprétation de quelques documents que soit ne peut être utilisée pour créer une forme de garantie ou de responsabilité de la part de Vista Antiques. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions de garantie ou l'exclusion de dommages, il se peut que telles clauses ne soient pas applicables entièrement ou partiellement.

5. DROITS DE VISTA ANTIQUES.COM 
VistaAntiques.com se réserve les droits suivants

● De demander le retrait ou de retirer unilatéralement les produits ou services ne correspondant pas au marché des antiquités et des objets d’art ou de collections
●  De demander le retrait ou de retirer unilatéralement les produits ou services pouvant déranger et/ou choquer les visiteurs du site